Combattre la loi travail
Loi Travail : le combat continue
Nous luttons depuis plusieurs mois contre la loi Travail, dans une large unité. Avec la promulgation de la loi et la publication des décrets d’application, la lutte entre dans une phase nouvelle. Cette phase articule propositions alternatives, mobilisation dans les entreprises, mobilisations professionnelles et interprofessionnelles, suivi des négociations, actions judiciaires et juridiques.
Combattre la loi travail par le contentieux :
- La CGT et FO saisissent l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les conventions 87 et 98 portant sur la liberté syndicale et le droit à la négociation collective, et la convention 158 qui crée des règles relatives au licenciement. A lire sur le site de la CGT.
Ce site vous fournit les éléments juridiques pour comprendre les conséquences de l’application de la loi travail (colonne de gauche) et les outils pour y résister dans votre entreprise (colonne de droite). Il s’enrichira de nouvelles fiches au fur et à mesure de nos analyses et des remontées qui nous parviennent.
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Ce que dit la loi travail
Licenciement économique
Selon la légende, les entreprises vivaient dans la peur d’avoir à licencier et avaient donc développé une « phobie » de l’embauche. Pour les rassurer, le gouvernement s’est employé à sécuriser le motif du licenciement économique, notamment pour les entreprises qui réalisent des bénéfices. En facilitant les licenciements, on va créer de l’emploi, ça ne fait aucun doute… La légende continue.
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Licenciement économique
En facilitant les licenciements économiques et en sécurisant les employeurs, la loi travail plonge les salariés dans l’insécurité. Dès qu’un plan social est annoncé, il faut d’autant plus mettre le paquet pour imposer le rapport de force lors des consultations et négociations et ainsi limiter les dégâts. Malheureusement on en est là !
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Ce que dit la loi travail
Accords de préservation ou de développement de l’emploi (APDE)
En langage loi travail, « préservation » et « développement » de l’emploi, cela veut dire baisse de la rémunération, mobilité géographique imposée ou augmentation du temps de travail. Ces accords peuvent être signés alors même que votre entreprise n’a aucun problème économique… Ils permettent en plus à votre employeur de vous licencier en cas de refus. Et il paraît que c’est pour lutter contre le chômage !
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Accords de préservation ou de développement de l’emploi (APDE)
L’accord de préservation ou de développement de l’emploi prévu vous place en situation de devoir choisir entre une remise en cause de vos acquis contractuels et un licenciement. Avant d’en arriver là vous pouvez agir pour refuser la conclusion d’un tel accord injustifié et défavorable aux salariés.
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Ce que dit la loi travail
Modulation du temps de travail
C’est le moyen légal de vous annoncer que les heures sup’, c’est fini. Avec la modulation, votre temps de travail va varier en plus et en moins selon les semaines, mais in fine vous aurez travaillé 35 h en moyenne, donc plus d’heures sup’. Et ce lissage peut être mis en place sur une période allant jusqu’à… 3 ans ! De plus, vos horaires de travail sont susceptibles d’être modifiés du jour au lendemain ! Essayez donc de vous organiser… Merci la loi travail !
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Modulation du temps de travail
Pour entrer dans l’entreprise sous ses formes les plus poussées, la modulation nécessite la signature d’un accord collectif. C’est ce que prévoit la loi travail. Qui dit « accord » dit possibilité de refuser, d’où l’intérêt de se mobiliser pour fermer la porte de l’entreprise à la modulation du temps de travail et aux délais de prévenance abusifs.
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Ce que dit la loi travail
Principe de neutralité
Nouveauté renversante, le « principe de neutralité » qui était jusque-là cantonné au service public fait son entrée dans l’entreprise et dans la sphère privée. L’employeur a désormais la possibilité d’empêcher les salariés d’exprimer librement leurs convictions. On passe d’un principe de liberté des salariés à un principe de restriction. C’est clair que c’est un véritable renversement de situation.
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Principe de neutralité
L’expression des convictions fait partie des libertés dont bénéficient les salariés. Il faut veiller à ce qu’elle ne puisse pas dépendre du bon vouloir de l’employeur.
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Ce que dit la loi travail
Forfait-jours
Le salarié soumis au forfait-jours enchaîne les jours de travail sans compter ses heures et sans bénéficier d’heures supplémentaires, ce qui plaît beaucoup aux employeurs. Petit problème, la législation du forfait-jours n’était pas conforme aux conventions internationales. Alors, très logiquement, au lieu de profiter de la loi Travail pour régulariser la situation, le gouvernement l’a aggravée !
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Forfait-jours
Pour entrer dans l’entreprise ou être révisé, le forfait-jours nécessite la signature d’un accord collectif. Il est toujours possible de peser dans la négociation, d’où l’intérêt de se mobiliser, pour mettre fin aux forfaits sans limites pour l’employeur et sans avantages pour les salariés.
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Ce que dit la loi travail
Référendum d'entreprise
Quand les syndicats majoritaires refusent de signer un accord collectif défavorable aux salariés, la loi Travail a ouvert à l’employeur une possibilité de contourner leur décision : le référendum. Ainsi, l’employeur qui n’a pas voulu négocier avec les syndicats majoritaires, peut s’entendre avec les syndicats minoritaires, pour organiser un référendum.
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Référendum d'entreprise
Le référendum conforte les employeurs qui refusent de négocier avec les syndicats majoritaires et de faire des compromis, tout en leur permettant de monter les syndicats les uns contre les autres : les « bons » syndicats qui le soutiennent, contre les « mauvais » syndicats qui refusent de signer…
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